Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Présentation

Le présent contrat est souscrit entre le signataire et  la société ABADA DANSES,  SARL au capital social de 10 000 Euros inscrite  au RCS de  Paris sous le numéro 423094135.

Le siège  social de la société ABADA DANSES est situé au 170Bis, rue du Faubourg Saint-Antoine Paris 12ème, et son nom commercial est Ecole des Danses Latines-Tropicales

La signature de ce contrat entraine l’application des conditions suivantes :

ARTICLE 1- Inscription du contrat d’abonnement

1.1 : Au moment de l’inscription, l’abonné s’engage à procurer à l’école l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son contrat.

1.2 : Pour chaque abonnement, L’Ecole remettra le double de la d’inscription acceptée par l’abonné. Une carte de membre avec sa photo lui sera remise dans les meilleurs délais.

1.3 : Dès son inscription l’abonné s’engage à régler la totalité de son abonnement.

ARTICLE 2 – Utilisation de la carte d’abonné

Les cartes sont strictement personnelles et nominatives.

ARTICLE 3 – Obligation de l’abonné

3.1 : L’abonné s’engage à respecter toutes les conditions relatives au présent contrat.

3.2 : L’abonné s’engage à adopter une tenue correcte et un comportement courtois. Dans le cas contraire la direction pourra envisager une mesure d’exclusion sans remboursement.

 

ARTICLE 4 – Non contre-indication médicale à la pratique de la danse

4.1 : L’abonné déclare être en bonne santé physique et mentale. Toutefois, il devra fournir un certificat médical indiquant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à la pratique de la danse, et décharge ABADA DANSES de toute responsabilité en attendant la présentation de ce dernier ou en cas de manquement de présentation de ce document.

4.2 : L’abonné reconnait avoir été informé de la nécessité de fournir un certificat médical indiquant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à la pratique de la danse, et décharge ABADA DANSES de toute responsabilité en attendant la présentation de ce dernier.

 

ARTICLE 5 – Modalités de paiement et frais liés à la souscription d’un abonnement

5.1 : Les frais d’adhésion sont de 35 euros.

5.2 : Le forfait trimestriel est prévu sur une base de 12 semaines, le forfait semestriel sur une  base de 24 semaines et le forfait « dit annuel » sur une base de 42 semaines.

5.3 : Dans le cadre des forfaits les cours non pris dans la semaine (du lundi au dimanche inclus) ne sont ni cumulables, ni reportables ni remboursables.

5.4 : Le mode de règlement de l’abonnement, quel qu’il soit, ne permet aucun remboursement (total ou partiel) .

 

ARTICLE 6 – Modifications

6.1 : Les lieux et horaires de cours peuvent être modifiés en cas de force majeure et en fonction des nécessités de fonctionnement de l’école.

6.2 : Certains cours peuvent être supprimés si le nombre d’adhérents est jugé insuffisant.

ARTICLE 7 – Assurances

ABADA DANSES a contracté  une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.

L’assurance individuelle accident n’est pas comprise dans la cotisation. Si vous ou votre enfant n’en possédez pas, nous vous conseillons d’en contracter une auprès de l’assureur de votre choix.

ARTICLE 8 – Règlement intérieur

L’abonné  s’engage à respecter le règlement intérieur dont il a pris connaissance.

ARTICLE 9 – Clauses Résolutoires

Le non-respect par l’abonné d’une des obligations le concernant visée dans les présentes conditions générales entraine la résiliation immédiate du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.

ARTICLE 10 – Responsabilité

10.1 : L’Ecole de Danses Latines et Tropicales n’est pas responsable des vols et dégradations des effets personnels des élèves, laissés dans ses locaux.

10.2 : Les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin de chaque cours. L’école ne peut pas assurer leur surveillance après la fin du cours.

ARTICLE 11 – Attribution de juridiction

Tout différend né de l’interprétation de la conclusion ou de l’exécution du contrat relèvera de la compétence des juridictions de la ville où se situe l’Ecole de Danses Latines et Tropicales.

01 43 72 26 26